Les autorités sénégalaises ont suspendu aussi hâtivement qu’elles l’avaient prise, la décision de livrer l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré à la justice de son pays. Puis, l'option d'une extradition vers la Belgique s'est pointée. Dernier épisode d'un imbroglio politico- judiciaire qui dure depuis une décennie

Mise à jour du 25 juin 2012: Le président sénégalais Macky Sall a affirmé que l'ancien chef d'Etat tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l'humanité, ne sera pas extradé en Belgique mais jugé au Sénégal, dans un entretien à l'hebdomadaire Jeune Afrique paru le 25 juin 2012.

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Après la décision inattendue, le 8 juillet 2011, de renvoyer dans son pays l'ex-homme fort de N'Djamena, on a cherché désespérement des soutiens à cette mesure prise par le Sénégal. On a plutôt eu droit à un concert de désapprobations. La clameur est venue aussi bien des partisans de Hissène Habré que des militants de droits de l’homme ou même des parties civiles.
Devant l’impasse judiciaire, le président sénégalais, Abdoulaye Wade, peut se servir de la béquille politique comme il en a fait la preuve par le passé, pour se débarrasser de l’encombrant hôte qu’est Hissène Habré. Le gouvernement tchadien a souhaité le 22 juillet «que le Sénégal extrade  Hissène Habré vers la Belgique, qui lui en a fait la demande en 2005 et l’a réitéré en 2011 ». Le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a souligné dans une déclaration du 12 juillet que la suspension du transfert de Hissène Habré ne devait pas signifier un retour au statu quo:

«Habré ne devrait pas continuer à vivre en toute impunité au Sénégal, comme il le fait depuis ces vingt dernières années».
«Abriter une personne ayant commis des actes de torture et autres crimes contre l’humanité sans la juger ou l’extrader constitue une violation du droit international».

L’extradition obéit à une procédure judiciaire. Or en la matière, la justice sénégalaise a déjà dit le droit en déclarant soit son incompétence, soit un avis défavorable à son extradition vers la Belgique qui en avait fait la demande en 2005, en vertu de «la compétence universelle».
Pour Me El Hadj Diouf, avocat sénégalais d'Hissène Habré, les choses traînent encore parce que tout simplement «son client ne peut être ni extradé ni jugé». Toutefois, tempère Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) et conseil des victimes, le chef de l’Etat sénégalais peut passer outre l’avis défavorable émis par la Chambre d’accusation et signer le décret d’extradition. Même s'il déclare être pessimiste quant à une telle option «compte tenu du contexte politique qui prévaut en ce moment au Sénégal».
Il faut dire qu’un lobby pro-Habré très actif au Sénégal s’oppose à toute expulsion de l’ex-homme fort de N’Djaména.  A quelques mois d‘une présidentielle incertaine, beaucoup d’observateurs à Dakar ne voient pas le président Abdoulaye Wade, 86 ans et candidat à sa propre succession, prendre un tel risque. Cependant, il existe une autre option, tout aussi risquée mais certainement moins onéreuse au plan politique. Parallèlement à une demande d’extradition, la Belgique a aussi introduit une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ) siégeant à La Haye. Un mémoire devrait y être déposé  avant le 26 août par les autorités sénégalaises. Ayant déclaré qu’il ne pouvait plus juger M. Habré, le Sénégal devrait s’accrocher à cette perche pour l'extrader afin d'une part de ne pas s’exposer à «une violation du droit international» et d’autre part, de pouvoir justifier devant l'opinion nationale une livraison de l’ex-président tchadien à la justice internationale.
Un célèbre avocat africain avance quant à lui de sévères obervations:

«Il y a une compétition malsaine entre les organisations de droits de l’homme depuis plusieurs années dans le dossier Habré; ce qui a dénaturé l’objectif initial de faire éclater la vérité et de dire le droit.»

Cet avocat s’insurge en plus contre l’attitude de la communauté internationale, prompte à ériger une cour internationale pour juger les assassins d’un ancien Premier ministre (le Libanais Rafik Hariri, ndlr) mais qui affiche une certaine indifférence par rapport aux crimes actuels en Syrie et s'abstient d’ériger un tribunal international pour juger Habré.
Ces dernières péripéties du dossier Habré, constituent en réalité l’arbre qui cache la forêt d’une longue bataille politico-judiciaire de plus de dix longues années. Hissène Habré est soupçonné d’avoir perpétré avec son régime 40.000 assassinats politiques, sans compter les cas de tortures systématiques. Les associations de victimes, épaulées par plusieurs organisations de droits de l’homme se sont investies avec beaucoup de hargne pour son jugement devant un tribunal. 
Les déboires de l’homme qui a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 ont commencé dès janvier 2000, trois mois avant l’accession d'Abdoulaye Wade à la magistrature suprême. Suite à une plainte d’un collectif de victimes des geôles d'Habré, l’ex-dictateur est inculpé par la justice sénégalaise de «complicité d’actes de tortures». Mais, en juillet de la même année, la Cour d’appel déclare les juridictions sénégalaises incompétentes pour poursuivre sur son sol un chef d’Etat étranger, fut-il déchu.

Saisi d’un recours, la Cour de cassation devait par la suite confirmer l’arrêt. Entretemps, Abdoulaye Wade est devenu président de la République du Sénégal. Il a fait de Me Madické Niang, un de ses fidèles, mais surtout, ex-avocat de Hissène Habré, son conseiller aux affaires juridiques. Le juge Demba Kandji, réputé intègre, en charge du dossier Habré, avait déjà entendu plusieurs victimes, ainsi que le président de la commission d’enquête tchadienne qui a reconstitué le registre d’horreurs dont on accuse l'ancien dictateur tchadien. Mais, contre toute attente, le juge Demba Kandji est muté par le Conseil supérieur de la magistrature, dirigé par le président de la République. Des responsables d’organisations de droits de l’homme n’avaient pas manqué d’y déceler une manœuvre politique.
«Une gifle magistrale à la justice sénégalaise», avait alors commenté le président de la Rencontre africaine pour les droits de l'homme (Raddho), Alioune Tine, tandis que Me Sidiki Kaba de l'Organisation nationale des droits de l'homme (Ondh) rappelait avec amertume: «Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort».  Soupçons légitimes ou pas? Habré a en tout cas, par la suite, bénéficié d’un non-lieu de la Chambre d’accusation. Déjà à cette époque le président Abdoulaye Wade prenait une solution politique, faute d’avoir obtenu de la justice sénégalaise une solution définitive: «Je lui ai donné un délai pour quitter le Sénégal», avait-il asséné en avril 2001 dans une interview à la BBC.
En 2006, le Sénégal sollicite et reçoit de l’Union africaine (UA) le mandat de juger Habré. Le débat fait rage entre les parties civiles et les avocats d'Hissène Habré. Pour les premiers, les engagements internationaux du pays ainsi que la primauté du droit international suffisent. A l’opposé, les avocats de l’ex-président tchadien se réfèrent à l’arrêt rendu par les tribunaux sénégalais, brandissent «l’autorité de la chose jugée». Qu’à cela ne tienne, l’Etat du Sénégal affiche une grande détermination pour exécuter le mandat de l’UA. C’est dans ce sens que l’Assemblée nationale du Sénégal a procédé en avril 2008, à une modification de la Constitution introduisant en son article 9, une exception à la non rétroactivité de la loi pénale pour le crime de génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le «verrou» juridique a sauté et la mise en place d’un tribunal spécial est en vue. Reste la question épineuse du budget que nécessite un tel procès. Les autorités sénégalaises l’avaient estimé au départ à 27 millions d’euros. Mais après moult réévaluations, ce montant s’est stabilisé autour de 8,5 millions d’euros. La France, le Luxembourg, le Tchad et l’UA, s’engagent à financer le procès.

 Le président Wade s’est plaint du peu de soutien manifesté par la communauté internationale pour réunir l’argent nécessaire. Las de ces lenteurs et des promesses non tenues, il avait déclaré lors d’une interview en décembre 2010 avec France 24, vouloir se débarrasser de cet encombrant hôte:

«Franchement, je regrette d'avoir accepté (le mandat de l’UA pour juger Habré, ndlr). Parce que je n'ai pas obtenu le minimum de soutien que je cherchais. Actuellement, je veux que l'Union africaine reprenne son dossier. Je veux m'en débarrasser ».

Joignant l’acte à la parole, le président du Sénégal décide, le 20 janvier 2010, quelques jours avant le 16e sommet de l’UA à Addis Abeba en Ethiopie, pour déclarer officiellement le retour à l’organisation continentale du dossier Habré. Toutefois, il affiche sa préférence pour un jugement de l’ex-homme fort de N’Djamena en terre africaine. La réaction de l’UA est tombée lors du récent sommet de Malabo (Guinée équatoriale) auquel le chef de l’Etat sénégalais n’a pas pris part. Le Sénégal est prié de juger rapidement Habré ou de l’extrader. La réponse de Wade a été presque immédiate: la décision arrêtée est de l’expulser vers son pays d’origine.
Après la décision de suspendre l’expulsion de l'ancien président tchadien, les autorités sénégalaises annoncent «engager immédiatement des consultations avec les Nations unies, l’Union africaine et la communauté internationale pour qu’une solution puisse intervenir rapidement». En attendant, le jugement de Hissène Habré tourne en rond.
Cheikh Diop

Le Tchad et la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les pressions internationales s’accentuent sur le pouvoir tchadien, et son représentant diplomatique à Genève ne sait quoi faire !

Le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dont le siège est à Genève, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) ; Amnesty International et plusieurs autres ONG tchadiennes et internationales réclament de plus en plus de clarifications sur le cas de l’opposant politique, le professeur IBNI OUMAR Mahamat Saleh enlevé à son domicile de N’Djamena le 3 février 2008 et disparu depuis lors.

Le dossier Ibni Oumar continue de susciter une vague de protestations et de pressions à Genève. Les ONG et divers supports médiatiques ont souligné récemment à Genève que l’impunité plombe le pays de Toumaï et qu’il est urgent que les auteurs des violations des droits de l’homme répondent de leurs actes. Ils ont insisté sur le fait que certaines autorités tchadiennes utilisent leur fonction et leur poste pour rester à l’abri des poursuites. Le Haut Commissariat et son Conseil des droits de l’homme avaient qualifié de problème urgent l’impunité judiciaire qui prévaut au Tchad, notamment dans le cas de la disparition du professeur Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Les différentes instances des droits de l’homme à Genève se sont insurgées contre l’absence de réponse du Tchad face aux différentes interpellations. Depuis septembre 2009 jusqu’à la présente session 2012 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, le Tchad est toujours interpellé sur ce dossier et les autorités tchadiennes ne répondent toujours pas alors qu’il a une représentation diplomatique présente à Genève. Cette situation discrédite de plus en plus le pouvoir tchadien. L’ambassadeur Bamanga ne sachant quoi faire préfère plus s’éclipser que de défendre la position de son gouvernement. Or, par respect aux valeurs qui lient le Tchad aux institutions des droits de l’homme et à ses différents partenaires, le pouvoir en place ou son représentant diplomatique, devrait au moins exprimer et défendre la position du Tchad vis-à-vis de ce dossier.  

Le fait de refuser ou d’avoir peur de s’exprimer, avec des arguments juridiquement fondés et en accord avec le respect des droits de l’homme, devant les instances onusiennes et internationales alors qu’on y représente officiellement son pays, revient à fuir ses responsabilités ou du moins à ne pas assumer la responsabilité des actes commis par le pouvoir qu’on représente. Cela ne fait que mettre actuellement le Tchad dans une situation délicate tout en écornant son image aux yeux du monde ! De nombreux cris d’alarmes fusent de partout, mais les autorités tchadiennes persévèrent dans leur silence assourdissant. Pour autant, les ONG à Genève n’abandonnent pas. Pour elles, il faut continuer à apporter un éclairage juste de la situation globale des droits de l’homme au Tchad en vue de son amélioration, même si en face, c’est-à-dire du côté du gouvernement tchadien ou de son représentant à Genève, il n’y a pas de répondant.

A l’évidence, l’affaire de la disparition de l’opposant IBNI OUMAR Mahamat Saleh continue par mobiliser la diaspora tchadienne, des personnalités politiques européennes, des ONG et dans le monde médiatique en Europe pour que la vérité finisse par triompher. Derrière cette affaire, c’est le sort de tous les disparus des événements de 2008 qui est en filigrane. Cet élan de solidarité démontre aussi la prise de conscience des personnalités européennes attendues ce jour à Genève et qui pourront contribuer à faire évoluer ce dossier. C’est aussi, peut-être, le début d’un signal lumineux envoyé par la nouvelle équipe au pouvoir en France. Rien n’arrêtera la dénonciation et la médiatisation de cette disparition jusqu’à ce que lumière soit faite, confie un membre d’une ONG à Genève. Gageons que ce cela le cas, et un début d’un véritable changement au Tchad.

Talha Mahamat Al

Dans cet atelier proposé par Enda Pronat, sont venus témoigner, des militants du Bénin, du Mali, du Sénégal et du Cambodge.

Selon le pays et le contexte politique, le processus prend des formes diverses. Une militante souligne qu’en Colombie, la spoliation des paysans passe par l’intervention militaire, sous couvert de lutte contre les narcotrafiquants. Les témoins africains précisent qu’ils sont confrontés à trois formes d’accaparement de terre : les notables locaux, les fonds souverains de pays étrangers, les multinationales.

Selon les acteurs, la finalité de la prise de contrôle des terres agricoles diffère : les fonds souverains cherchent à assurer la sécurité alimentaire dans leur pays (Arabie Saoudite, Chine,...), les notables locaux trouvent là un moyen d’asseoir leur fortune personnelle, les multinationales et autres investisseurs étrangers y voient un placement spéculatif, ne se préoccupent pas de l’exploitation des terres "acquises". Quelle que soit la finalité, c’est toujours une spoliation brutale des paysans, des violences, des interventions armées, la criminalisation des actions de résistance des populations, une atteinte grave à la biodiversité (monoculture avec apport massif d’intrants chimiques, cultures destinées à la production d’agrocarburants : jatropha et canne à sucre).

L’atelier apportait un éclairage particulier sur l’ampleur des dégâts, en citant quelques chiffres marquants : la Banque Mondiale annonce 42 millions d’hectares déjà passées aux mains des spéculateurs ces dernières années, dont 75% en Afrique ; les paysans sénégalais ont perdu 30% des terres agricoles ; au Mali, sur la zone irrigable de l’Office du Niger, 56 % des familles disposent de moins de 3ha, alors qu’il faut au minimum 5ha pour nourrir une famille, et cependant 600 000ha sur un total de 1,3 millions ont déjà changé de main.

Le Sommet des Peuples fournit une belle opportunité d’échanges et de consolidation des réseaux. Au Bénin (avec"Synergie Paysanne"), au Mali (avec le ROPPA) au Sénégal (avec Enda Pronat), mais aussi au Cambodge, en Colombie, … les paysans s’organisent, développent les réseaux, défendent le droit d’accès à la terre, l’agriculture vivrière, la souveraineté alimentaire.

N’Djaména, capitale tchadienne, est confrontée à un grave problème d’insalubrité, selon une enquête publiée la semaine par une association nationale. Les autorités municipales, elles, reconnaissent l’ampleur du problème et s’activent à le résoudre.

"Le taux d’insalubrité à N’Djaména est de de l’ordre de 67%", révèle l’enquête menée, pendant cinq mois sur un échantillon de 2. 000 concessions, par l’Association tchadienne pour la réussite environnementale (ATRENVIRO). Sur les dix arrondissements que compte la capitale tchadienne, les 10ème, 7ème et 9ème sont les plus insalubres, avec des taux dépassant les 70%.
La ville de N’Djaména qui compte près d’un million d’habitants, produit de 800 tonnes de déchets solides par jour et seules 400 tonnes sont régulièrement enlevées.
L’étude de l’ATRENVIRO lie les causes de l’insalubrité aux aires de dépôt des ordures ménagères, au ramassage des ordures et à l’utilisation, par certaines personnes, des mares et espaces non aménagés comme lieu de défécation. Ainsi, seuls 40% des ménages déposent leurs ordures dans des bacs disposés devant leurs concessions ; 40% autres les versent dans des mares ou espaces non aménagés.
Dans certains quartiers, les ménages n’utilisent pas les bacs à ordures distribués par la mairie. Dans d’autres, les moyens conséquents pour assurer la collecte des déchets ménagers manquent cruellement. Selon l’enquête, les ordures sont visibles à 66% dans les quartiers et 80% des ménages ne paient pas de taxes sur les ordures.
"La disponibilité des données de cette enquête est nécessaire à la mise en place d’une stratégie pour un environnement propre et vivable. Car l’insalubrité immédiate nuit dangereusement à la santé de la population", déclare Zoumaï Zoua, président de l’ATRENVIRO.
En milieu scolaire, les résultats de l’enquête affirment qu’il n’y a pratiquement pas de programme d’enseignement relatif au problème de l’insalubrité.
"Ce rapport de recherche servira de guide d’orientation pour les politiques de lutte contre l’insalubrité", promet Loum Hinansou Laïna, 2ème adjoint au maire de la ville de N’Djaména.
Il ajoute que les résultats de cette enquête viennent confirmer les maux qui entravent la salubrité de la capitale : inconscience de la population, organisation de la collecte des déchets ménagers, présence des mares et espaces libres non aménagés, etc.
"La responsabilité dans l’insalubrité de la ville de N’Djaména est partagée à tous les niveaux. Chaque acteur concerné doit prendre ses responsabilités pour faire de N’Djaména la vitrine de l’Afrique", conclut M. Zoumaï Zoua.
Le gouvernement et la mairie de N’Djaména avaient une decision de de faire de la capitale tchadienne "la vitrine de l’Afrique", à travers un ambitieux projet dénommé "N’Djaména Nadif", c’est-à- dire "N’Djaména la neuve" en Arabe local.
Ils ont réussi à interdire l’importation et l’utilisation des très encombrants emballages en plastique (communément appelés " lédas") et à transformer la ville avec plusieurs infrastructures, mais le pari reste toujours compromis par l’insalubrité, l’insécurité et bien d’autres maux.
En 2009, la municipalité a confié la collecte des ordures dans la capitale à une société camerounaise, Hysacam. Mais à la suite d’un désaccord, le contrat a été rompu et le service est exécuté par une structure dénommée "N’Djaména Nadif".
Les véhicules de N’Djaména Nadif passent une ou deux fois ramasser les ordures des ménages qui, en retour, doivent payer 1. 500 francs CFA par mois. Mais les activités sont limitées à quelques quartiers.
En février dernier, la mairie a inauguré six centres de transfert d’ordures ménagères dans certains arrondissements qui ne sont pas desservis par le service de N’Djaména Nadif. Chaque centre a été équipé de charrues, de quatre caisses et d’une benne. Les charrues passent de porte en porte pour enlever les ordures.
"Nous avons des équipes techniques avec les moyens modernes. Les agents municipaux réglementent les dépôts dans ces centres qui respectent les normes en matière de protection de l’environnement", affirme Abakar Bichara, chef de Service Propreté à la mairie de N’Djaména.
La saison des pluies a déjà commencé, et avec lui viendra son corollaire d’inondations. Pour prévenir les dégâts, les services de la voirie se sont lancés dans le curage de plus de 100.000 mètres de caniveaux.
"Le curage des caniveaux ne se fait pas sur toute la capitale. Il est limité sur les caniveaux maçonnés. Et ce n’est pas tous les caniveaux maçonnés qui doivent être curés, c’est seulement ceux qui sont pleins", explique Youssouf Daoula, chef de service adjoint de la voirie.
"Dans les quartiers périphériques, nous n’intervenons que quand il y a urgence. S’il faut prendre tous les caniveaux de la ville de N’Djaména, la mairie ne peut pas supporter le coût", ajoute-t- il.
Pour lutter contre les inondations et ses conséquences, la mairie de N’Djaména a adopté, en juillet 2011, un Plan d’actions à court et moyen terme, d’un coût global de plus de 28 milliards F CFA. La mise en oeuvre de ce Plan reste compromise par des contributions qui ne sont pas à la hauteur.
Dans les quartiers périphériques, l’on craint qu’avec les pluies l’accès aux centres de transfert des ordures ne soit pas possible car la plupart desdits centres sont installés dans les zones inondables.
On craint ainsi de se retrouver avec les ordures sur les bras, ce qui pourrait causer des maladies telles que la poliomyélite, la méningite et le choléra. L’an dernier, plus de 17.000 cas de choléra ont été recensés au Tchad, avec 459 décès.