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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 18:41

- Réactions et Rétroliens autorisés

Serait-ce la fin annoncée des coalitions politiques ? Ce 21 janvier, ces groupements ont été sommés par la Cour constitutionnelle de se conformer à la loi relative au fonctionnement des partis politiques. Si ce rappel à l’ordre apparaît plus que normal, l’inquiétude des partis pourrait bien se confirmer dans le «chemin de croix» à parcourir pour se faire légalement reconnaître auprès du ministère de l’Intérieur.
Formées sur le tas lors la dernière élection présidentielle, les coalitions politique ont été sommées ce 21 janvier de se conformer à la loi relative à au fonctionnement des partis politique. La Cour constitutionnelle leur demande notamment de se faire reconnaître légalement auprès du ministère de l’Intérieur, sous peine de s’exposer à des sanctions.

Cette sommation, faite par la présidente de la Haute juridiction, Marie-Madeleine Mborantsuo, va certainement faire beaucoup de bruit dans le camp de l’opposition qui regroupe les principales coalitions politiques du pays : l’Alliance pour le changement et la restauration (ACR), emmenée par l’opposant Pierre Mamboundou, ou encore le Front de refus du coup de force électorale regroupé autour de Zacharie Myboto, un des autres ténors de l’opposition, et André Mba Obame, ancien ministre de l’Intérieur et nouveau leader de l’opposition.

«Le regroupement est le fait pour deux ou plusieurs partis politiques reconnus de mener leur action politique au sein d’une structure bien définie, tout en préservant leur personnalité juridique», stipule l’article 15 de la loi du fonctionnement des partis politiques, lu par madame Mborantsuo.

«Les partis politiques reconnus ayant convenu d’un regroupement continuent de se prévaloir de leur dénomination, sigle, logo tout en restant soumis à la discipline de l’entité regroupante», a-t-elle poursuivi dans l’article 16.

Au regard de loi, il est clair, pour les juges constitutionnels, qu’aucun groupement connu à ce jour ne remplit ces exigences légales. Les coalitions exercent de ce fait dans l’«illégalité». Quelle sera alors la démarche des coalitions «hors la loi» face à cet état de fait ?

Normalement, elles devraient se rapprocher des structures compétentes pour se mettre en règle. Un cheminement qui pourrait s’avérer compliquer eu égard aux antécédents en la matière, comme l’imbroglio administratif qu’a nécessité la légalisation de l’Union pour la nouvelle république (UPNR, opposition) de Louis Gaston Mayila, dissident du Parti démocratique gabonais (PDG, majorité).

Soucieuses du respect de la loi, les coalitions politiques iront certainement au devant du ministère de l’Intérieur. Mais il pourrait s’en suivre un interminable «bras de fer» qui amputerait la marge d’action de ces groupements politiques.

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Published by Nouvel Essor - dans société
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