Dans un rapport publié le 14 mai, le Comité des Nations unies contre la torture basé à Genève exprime sa préoccupation sur le sort des demandeurs d'asile en France, en particulier ceux qui sont renvoyés vers des pays où ils risquent la torture ou des mauvais traitements. Les pratiques des policiers français, notamment, sont mises en cause.
Jungle de Calais, septembre 2009 (Photo: RFI/AFP)
Usage du Taser, recours à des méthodes de contention qui ont entraîné la mort par asphyxie, régime de fouilles intégrales, renvoi dans des pays où la torture attend les expulsés, les Nations unies dressent une longue liste des méthodes coercitives appliquées en France, en contradiction avec les conventions internationales.
Le Comité de l'ONU composé de dix experts a passé en revue les pratiques en vigueur dans l’Hexagone, pour finalement réclamer l’intégration dans la législation pénale, d’une définition de la torture conforme aux textes internationaux.
Il exige notamment d’ériger la torture en infraction imprescriptible, ce qui n’est pas le cas en France. Le Comité des Nations unies recommande de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, et de déployer des caméras de surveillance dans l’ensemble des locaux de police et de gendarmerie.
Il plaide pour un recours plus important à la substitution de peines non privatives de liberté, et s’inquiète de la vague des suicides dans les prisons. Ses recommandations n’ont certes aucun caractère d’obligation, mais elles exercent une pression non négligeable sur le gouvernement.
Source: RFI
