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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 18:12

Résumé.

 

Mahamat Saleh Annadif, Secrétaire Général de la Présidence du Tchad, a été arrêté le 17 avril 2012. Bien que ses avocats n’aient pas eu accès au dossier il semble que leur client soit inculpé de complicité dans une affaire de détournement de deniers publics à la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels.

Comme beaucoup d’affaires politico-judiciaires sur la place publique tchadienne ces derniers temps, l’instruction du dossier de Mahamat Saleh Annadif fait fi des droits de la défense et de la procédure pénale tchadienne.

Les associations des droits de l’homme, des partis politiques, les syndicats et de nombreuses organisations de la société civile essaient de faire pression sur le pouvoir politique tchadien afin que le droit tchadien soit respecté par le parquet, que la séparation des pouvoirs soit effective avec un ordre judiciaire indépendant du pouvoir en place

Les faits.

 

Mahamat Saleh Annadif était Secrétaire Général de la Présidence de la République du Tchad.

Une affaire liée à l’affaire Zen Bada

Lors de l’instruction du dossier de M. Zen Bada (Directeur des Grands Travaux et Projets Présidentiels) pour détournement de fonds, les enquêteurs ont trouvé une correspondance adressée au Directeur Général de la BCC, l’ordonnant «  que la gestion et la signature du compte Hadj 371 178 5740 ouvert dans vos livres sont maintenant confiées à la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels ». Comme Cette pièce porte la signature de M. Annadif, il a été convoqué par le juge d’instruction pour fournir des explications.

Le Secrétaire Général de la Présidence a alors produit devant le juge d’instruction la copie de cette même pièce, conservée au Secrétariat Général de la Présidence et portant le visa du Président de la République, approuvant le transfert. Ayant produit une justification prouvant que le transfert litigieux avait été fait sur instructions du Président de la République, M. Annadif n’a pas été inquiété.

Malgré des rumeurs circulant à N’Djaména et sur l’Internet et faisant état tantôt de son arrestation tantôt de son interdiction de voyager, M. Annadif a pu repartir en France pour des examens médicaux.

Arrestation

A son retour de la France, le 09 avril 2012, il a reçu une convocation le 16 avril pour se présenter devant le Juge d’instruction le lendemain, 17 avril 2012. Mahamat Saleh Annadif se présente devant le juge d’instruction. Il se voit alors notifier par le juge qu’il y a des preuves qui établissent sa complicité dans cette affaire de détournement sans pour autant lui produire ces éléments de preuves. Sans autre forme de procès, le juge l’accuse de complicité de détournement de fonds et le met sous mandat de dépôt. En cinq minutes, le Secrétaire Général de la Présidence passe de la liberté à la prison.

Détention

Il est gardé dans un premier temps à la Brigade de Stupéfiant de Moursal avant d’être transféré à Moussoro le 22 avril.

Ses avocats dont son avocat français qui avait fait spécialement le déplacement ont demandé à avoir accès au dossier d’accusation de leur client, ce qui leur a été refusé. Maitres Josué Ngadjadoum, Sobdibé Zoua et Serge Terracol-Lajeune ont alors prévenu l’opinion nationale et internationale par un point de presse, le mardi 24 avril 2012.

Ils ont également voulu rencontrer leur client à Moussoro, le 1er mai 2012, mais l’accès leur a été interdit. Les avocats ont alors saisi une nouvelle fois l’opinion en faisant une conférence de presse, le jeudi 03 mai. Ils ont également écrit une lettre au Président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour se plaindre du non respect des droits élémentaires de la défense dans cette affaire.

Ce n’est que le 5 mai 2012 que les avocats ont pu rencontrer leur client pendant 30 minutes.

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Published by Nouvel Essor - dans société
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