Etat d'urgence climatique: la COP21 répond par un texte d'une rare indigence!

Un texte a été adopté ce samedi 5 décembre comme base de négociation pour la phase ministérielle qui débute lundi 7 décembre. Présentée comme « un moment historique », cette décision ne peut masquer la très grande pauvreté du texte, comme si l'état d'urgence climatique s'arrêtait à la porte de la COP21.

· Les superlatifs s'empilent. « Moment historique » et « rendez-vous avec l'histoire » pour les co-présidents de la négociation qui n'hésitent pas à comparer ce texte – au-delà même de toute exagération acceptable – à la déclaration des droits de l'homme en 1948. De « l'émotion » et un « vent d'optimisme » pour Laurence Tubiana, négociatrice française. Les représentants des pays se félicitent des « progrès », des « avancées », du « caractère constructif » de la négociation. Nous avons assisté à une longue série d'interventions d'auto-congratulations qui peuvent apparaître un peu décalées au regard de l'ensemble des points conflictuels qui ne sont pas résolus. Plus frappant encore, parler de moment historique au moment où, Chennai, la 4ème ville la plus peuplée d'Inde est paralysée par des inondations qui ont déjà fait au moins 269 morts, apparaît déplacé et inconvenant. Surtout quand personne n'y fait référence au sein du Bourget.

La suite ? « Rien n'est décidé avant que tout soit décidé » a-t-il été rappelé. Ce texte (ici en anglais et ici en français), qui ne change pas fondamentalement des textes précédents, servira désormais de base de négociation pour les ministres des 195 pays qui seront à Paris à compter de lundi matin. Ils auront la tâche de régler l'ensemble des points de débats pour présenter un projet d'accord « jeudi matin au plus tard », selon Laurence Tubiana. Si on en croit l'agenda officiel, il est toujours question d'adopter « l'Accord de Paris » ce vendredi 11 décembre. Officiellement.

Le mandat confié à la COP21 est-il sur la bonne voie ?

Etabli à Durban en 2011, le mandat des négociations est clair : définir un instrument juridique qui prenne la suite du protocole de Kyoto à partir de 2020 et renforcer les engagements de réduction des émissions de GES afin de revenir sur une trajectoire permettant de rester en deçà de 2°C. Comme le montrent désormais de nombreuses études, y compris l'évaluation réalisée par l'ONU, les contributions nationales volontaires des Etats conduisent à un réchauffement climatique supérieur à 3°C d'ici la fin du siècle. Il aurait été logique que l'écart entre le souhaitable (les 2°C ou moins) et le réel (les 3°C ou plus) soit au cœur de la négociation de Paris et que les Etats s'accordent pour se répartir les efforts supplémentaires nécessaires. Comme le confirme cette première semaine de négociations, ce n'est pas le cas. Ces contributions ne seront pas revues à la hausse lors de la COP21, parce qu'aucune des puissances de la planète n'en a la volonté.

Les pays du Nord ne font pas leur part.

C'est frappant et choquant. Beaucoup des commentateurs, des Etats et des ONG regrettent que ces contributions ne soient pas plus ambitieuses. Ce dispositif de « name and shame », où les Etats nomment leurs objectifs et sont ensuite pointés du doigt s'ils ne les réalisent pas, devrait aujourd'hui conduire à blâmer les pays qui sont trop éloignés de leur juste part en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. C'est ce que fait l'étude menée par de très nombreuses ONG et syndicats, intitulée CSO Equity review, signée par Attac France, dont les résultats ont été publiés ce vendredi, dans un relatif anonymat, notamment du côté de la presse française. Une étude qu’abhorre la présidence française – et notamment Laurence Tubiana – tant elle concourt à montrer la faiblesse intrinsèque des INDCs et à montrer du doigt les pays riches. Des résultats dont nous avions dévoilé la teneur sur ce blog et qui montrent que les pays les plus éloignés de leur juste part sont la Russie, le Japon, les Etats-Unis, l'Union européenne, etc... et non pas les pays du Sud – notamment la Chine et l'Inde – souvent pointés du doigt.

Institutionnaliser la procrastination

La moitié du mandat de la COP21 n'est donc pas atteint et ne le sera pas d'ici le 11 décembre. Les responsables sont pourtant connus, principalement les pays du Nord, notamment ceux qui sont regroupés dans le groupe appelé « Umbrella Group » insuffisamment mis à l'index pour leurs actions néfastes au sein des négociations. Dès lors, de nombreux commentateurs et ONG préfèrent mettre l'accent sur l'inclusion d'éventuels mécanismes d'évaluation (stocktaking) et de révision pour laisser penser que les Etats pourraient revoir leurs objectifs à la hausse dans les prochaines années et revenir sur une trajectoire de réchauffement inférieure à 2°C. Comme si le retard pris pouvait être rattrappé. Comme si nous n'avions pas déjà suffisamment de données, de rapports et de projets de transition pour justifier que ces objectifs soient revus à la hausse dès aujourd'hui. D'une certaine manière, se focaliser sur ces mécanismes de révision revient à parier que les Etats consentiront à faire demain ce qu'ils refusent de faire aujourd'hui, et donc à institutionnaliser, dans le texte même de l'accord, la procrastination.

Evaluer pour aller où ?

En matière de négociations, tout est question de détail. Que le futur accord de Paris comporte un mécanisme d'évaluation des « progrès » réalisés dans la mise en œuvre des contributions nationales ne fait guère débat. Le nouveau texte repousse néanmoins cette première évaluation à 2024 (article 10.2), soit dans neuf ans. Ce qui est beaucoup trop tardif pour infléchir significativement les objectifs fixés dans les contributions nationales. Le rôle de cette évaluation n'est d'ailleurs pas clarifié : s'agit-il d'un pur travail d'analyse ou doit-elle établir une base sur laquelle s'appuyer pour réviser à la hausse les contributions nationales ? Sur quels principes doivent reposer ces évaluations à la hausse : les dernières données scientifiques, les principes d'équité et de responsabilités communes mais différenciées etc ? C'est en débat.

Par ailleurs, l'introduction d'un mécanisme d'inventaire et de révision dès 2017 ou 2018 n'est plus explicitement mentionné dans la partie qui porte sur la période prè-2020. Le terme « stocktake » ne figure pas dans cette partie de texte. Pas plus que l'option consistant à demander aux pays développés de « réviser leurs objectifs de réduction d'émissions » pour « atteindre 25 à 40 % de réduction d'émissions d'ici à 2020 », ce qui est pourtant le minimum syndical exigible, selon le GIEC, pour espérer rester en deçà des 2°C de réchauffement. Seul un très peu exigeant "processus d'examen technique des mesures d'atténuation" doit être mené de 2016 à 2020.

Bref, se focaliser sur ces mécanismes d'évaluation et de révision pour laisser penser qu'il sera possible de revenir sur une trajectoire de réchauffement inférieure à 2°C relève à ce stade de la pure fiction.

Financement : Les Etats-Unis prêts à faire imploser la machine onusienne

Selon la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique, les pays dits « développés », qui ont historiquement le plus émis et qui sont à l'origine de l'essentiel du réchauffement climatique actuel, doivent s'engager à financer l'adaptation et la transition dans les pays du Sud. En demandant explicitement aux pays du Sud de contribuer de manière équivalente que les pays dits « développés » à partir de 2020, les Etats-Unis, soutenus par l'Umbrella Group, essaient de faire imploser les principes sur lesquels sont basés les négociations de l'ONU, mettant en péril un possible accord. Qui plus est alors que la promesse des 100 milliards d'ici à 2020 – qui devraient être publics et additionnels – est loin d'être atteinte. En vingt ans, les pays du Nord ont rechigné à débloquer des financements. Ils souhaitent désormais s'affranchir de cette responsabilité.

Les Etats-Unis – et les pays qui leur sont alliés – mènent ainsi deux batailles conjointement. Inacceptable pour les pays du Sud, cette proposition contribue à alourdir le texte et à rendre les propositions difficilement conciliables, renforçant le rapport de force dont disposent les pays du Nord sur d'autres sujets. Les Etats-Unis pratiquent donc ostensiblement de l'obstruction. Le second objectif n'a rien à voir avec le réchauffement climatique. Il est géopolitique, comme le révèle une note confidentielle très peu commentée dans les media francophones1 : les Etats-Unis souhaitent que les principes de la convention cadre des Nations-Unie qui instituent une différenciation entre pays développés et pays en développement soit purement et simplement supprimés à l'occasion de la COP21. Déjà largement entamé par le mandat défini à Durban et par la mise en œuvre des INDCs qui permettent à chaque pays de déterminer sa contribution comme il l'entend, l'affaiblissement des principes qui fondent la Convention, et qui contribuent à instaurer des principes de justice et d'équité, pourrait se poursuivre à Paris.

Objectif de long terme

Dans cette même note, les Etats-Unis expliquent vouloir que les pays « cherchent collectivement à atteindre la neutralité carbone au cours de ce siècle ». Cette proposition pose trois sérieux problèmes. En utilisant l'unique adverbe « collectively », les Etats-Unis placent sur un même pied l'ensemble des pays et populations de la planète. Refusant de fixer une date, les Etats-Unis passent par pertes et profits la feuille de route clairement établie par le GIEC qui fixe des jalons clairement identifiés pour 2050, par exemple. En préférant la « neutralité carbone » à des objectifs plus clairement identifiés (zéro-fossile ou même décarbonisation), les Etats-Unis indiquent leur inclination à attendre beaucoup d'hypothétiques progrès technologiques (séquestration du carbone...) et des propositions marchandes et financières (compensation carbone...). Sur ce sujet, le texte validé samedi matin exclut les options les plus clairement identifiées (zéro-fossile etc) et tout est à trancher.

Un accord pour qui ? Pour quoi ?

C'est l'article 2 qui définit l'objet de l'accord. Ce qui y est mentionné est d'une importance extrême. C'est lui qui fixe la feuille de route. C'est celui qui doit préciser l'objectif limite de réchauffement climatique, entre 1,5°C et 2°C. C'est aussi celui qui devrait poser des principes pour guider les politiques en ce sens. La référence au droit des populations indigènes a ainsi été supprimée de cet article. Tout comme celle faisant mention de la nécessité d'obtenir une « transition juste » et la « création d'emplois décents et de qualité », ce qui apparaît être une nécessité afin d'introduire des objectifs de justice sociale dans les politiques climatiques. Les co-présidents, qui ont supprimé la référence, étaient d'un autre avis.

On notera également que la seule itération du terme énergie est utilisée pour évoquer l'Agence internationale de l'énergie atomique. Toujours aucune référence aux énergies fossiles, représentant 80 % des émissions de gaz à effet de serre, pas plus qu'aux énergies renouvelables, pierre angulaire de toute transition énergétique. A trop se focaliser sur ce qui est rejeté en bout de cheminée, les négociations de l'ONU oublient qu'il existe une formidable machine à réchauffer la planète, l'économie mondiale, et qu'elle est alimentée par des filières énergétiques clairement identifiées.

Un accord contraignant ?

« L'accord doit forcément être contraignant pour avoir des effets » ne cesse de répéter François Hollande. Allons au-delà des mots. Même en se limitant à la faible ambition de cette négociation, trois niveaux de contrainte pourraient être envisagées :

• exiger que les pays publient à intervalles réguliers leurs contributions nationales et que leur mise en oeuvre soit évaluée précisément ;
• rendre les objectifs des contributions nationales que les pays enregistrent auprès de l'ONU contraignants ;
• introduire un mécanisme de sanction en cas de non-respect de ces objectifs.

Les deux derniers niveaux de contrainte sont exclus, puisque les pays n'en veulent pas. Il n'est par ailleurs pas certain d'obtenir le premier niveau de contrainte. C'est aujourd'hui en débat, notamment pour ce qui s'agit de l'évaluation régulière et des procédures pour la mener. A force d'avoir insisté et obtenu un fonctionnement basé sur des engagements nationaux sans rapport avec les objectifs globaux, les pays du Nord, et en premier lieu les Etats-Unis, ont rendu quasiment impossible la réintroduction d'éléments de contrainte juridique et politique dans le cadre des négociations sur le réchauffement climatique puisque chaque pays peut désormais faire valoir que c'est de l'ordre de sa souveraineté nationales. On ne manque pourtant pas de contraintes en matière commerciale mais les Etats – et de nombreux commentateurs – se refusent à en imaginer en matière de climat. On voit donc quelles sont les priorités des Etats et de l'ONU.

Un agenda des solutions discrédité

Malgré des alertes répétées (ici lors de la PreCOP, là via une lettre collective à François Hollande), l'Agenda de l'Action Lima-Paris est pollué par des propositions portées par des champions de la pollution qui n'auraient jamais dues être acceptées. Ainsi en est-il du « Partenariat Pétrole et Gaz sur le Méthane » des industriels fossiles, ou encore des propositions ayant trait au 4/1000 et à l'agriculture climato-intelligente. Lancé lors de la COP20 organisée au Pérou et héritage du Sommet sur le climat de septembre 2014 à New York, ce dispositif est désormais pour partie délégitimé et constitue un 4ème pillier du futur accord de Paris extrêmement discutable. Les dispositions qui prévoient d'institutionnaliser ce dispositif au cours du temps jettent le discrédit sur l'ensemble du processus onusien, plus enclin à faire de la place à des industriels qui défendent leurs intérêts privés plutôt qu'aux propositions portées par les ONG, les syndicats et les associations.

Que retenir donc de cette semaine de négociations ?

Une chose principalement : les envolées discursives des chefs d'Etat et de gouvernement du lundi 30 novembre n'auront été qu'une parenthèse dans un long processus de négociations qui nous conduit inéluctablement sur une trajectoire de réchauffement supérieure à 3°C, tout en hypothéquant toute véritable possibilité de revenir sur une trajectoire largement inférieure à 2°C de réchauffement maximal d'ici à la fin du siècle. De ces discours salués par la grande majorité des commentateurs, il ne reste rien. Du moins, pas dans le texte. Ou alors qu'un simple souvenir sans consistance.

C'est un peu comme si un groupe de marcheurs se trouvaient sur un sentier conduisant vers un précipice, que les GPS signalent l'erreur de parcours depuis longtemps, mais qu'aucun des marcheurs ne se décide à stopper le groupe pour changer de direction. C'est donc à la société civile d'obtenir la bifurcation - en octobre 2015 nous disions avoir un "urgent besoin d'un ouragan citoyen pour renverser la table des négociations". A l'intérieur des négociations – ce n'est pas parti pour et on n'ose plus y croire – comme à l'extérieur. Sinon, qui d'autres le fera à notre place ?

Apres l’ère de la fameuse démocratie qui avait souffle au sommet de Baule, le Tchad sous le régime clanique et tyrannique du sultan Deby s’en profit pour faire sale tour…

La démocratie, prétendue comme liberté d’expression, d’Egalité, de la justice sociale, de vote, de manifestation, de circulation…dont les tchadiens n’ont jamais connu et vécu sous le souffle de Deby. Deby et ses acolytes n’ont guère songéà laliberté que veut le tchadienprécisement celui de libre scrutin.

En ce qui touche en plein fouet le recensement électoral, le « Démon-crétin » qui se confond à un Démocrate,le sultan d’Amdjarass se moque des tchadiens sous prétexte, cette fois-ci nous passerons à la biométrique.

Mais la question reste à poser : Qui recense-t-on ?, les chameaux de Deby ?

Le sultan-General qui naguère songer quitter le pouvoir se plaint d’insuffisance d’argent pour couvrir le recensement biométrique des tchadiens de l’intérieur et de l’extérieur. Pourtant son frère Salay Deby, ex-directeurà vie de la Douane et devenu aujourd’hui guide de la révolution clanique,bâchait des milliards de Fcfa dans les pick-up provenant de la douane de Ngueli et garés dans sa cours.

C’est ainsi, le constat de recensement sur le terrain laisse comprendre que c’est de la poudre aux yeux des tchadiens. Ceci se voue par le manque des opérateurs qualifiés en outils informatiques et la majorité des agents-operateurs de recensementétaient recrutés au prèsdes bureaux « Mps » le parti du régimedans les différents arrondissements de la ville de N’Djamena sans aucune notion appropriée des kits d’enregistrement biométriques.

Comme nous vivons dans un pays où seul le monarque Deby décide de vie ou de mort de ses compatriotes et ses charognards « partisan de moindre efforts » de son parti Mps, ont droit au travail, droit à la vie, droit à l’éducation et au détournement de biens publics…voilà comment le recensement vide de sens se déroule à cet instant au Tchad.

A l’étranger, dont le cas au Nigeria et Cameroun voisin que nous renseigne nos correspondants sur place fait la traversée du désert sans goutte d’eau et parait idem. Au Nigeria, un militant de Mps soit disant président de la ceni (commission électorale nationale et indépendante), s’accapare avec la complice des autorités semi-alphabètes de l’ambassade pour jouir de l’impunité. Ridicule était que, les militants du parti Mps se subdivisent en représentant des partis d’opposition sans état d’âmes.

Au lieu de 20 jours de recensement prévu par la délégation de la ceni venue du Tchad pour la circonstance, le président de la ceni d’Abuja militant avéré de Mps, Mr Mbaitissem Laurent fait le partage de la manneà ses stratèges en compressant les activités en 12 jours. Ce dernier, sans connaissance de la loi martèle que : « les 8jours soustraits seraient en vue d’avoir un peude somme d’argent, qui devait payer les opérateurs de recensement et accompagnateurs, en guise d’organisation du lancement officiel de la cérémonie d’ouverture et de mobiliser les tchadiens vivants à Abuja ». C’est ainsi, il payât les opérateurs à 15.000 Fcfa journalier(qui vaut 4,500 naira) au lieu de 30,000 Fcfa prévus et les accompagnateurs à 10,000 Fcfa (équivaut 3000 naira).

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Pourtant, le Nigeria regorge tant des ressortissants tchadiens éparpillés dans ses 36 états. Mais, le seul bureau de recensement fut pour ceux vivants àAbuja. Or, les grandes universités du Nigeria comme celle de Lagos, Zaria et Ibadan accueillent des milliers des étudiants tchadiens par an, mais ne se sont pas vus recenser !

Ceci étant donné que, le régime sans foi ni lois de Béri habituéà sa mascaradeélectorale ne fait que le jeude Deby contre Salay dont la victoire est connue d’avance.

Alors, à quoi sert de gaspiller nos milliards sur un recensement qui établit la magouille des Itnos sans payer les fonctionnaires ?

Il ne vaut mieux tard qu’a jamais, le résultat de l’élection de 2016 est connu d’avance quand le General-sultan, porte-parole des Béris, présidentà vie Idriss Debydéclarait dans le village de l’opposantIbni Oumar Mahamat Saleh (qui n’est plus réapparut sous la gâchette de la garde présidentielle des Itnos en 2008), lors de la célébration de la 57e anniversaire de l’indépendance du Tchad précisementàAbéché, qu’il ne quittera pas le pouvoir ! Dans sa prophétie abjecte, Deby sans crainte du vaillant peuple tchadien avoue qu’il est le seul maitre à la destinée du Tchad. Cependant, les tchadiensn’auront pas tort de renvoyer encore sa perte d’espoir de vie sur le dos de la France qui le maintien Deby bec et ongles dans son fauteuil.

Yatouwa Akoui Salaydepuis Korotoro.

Par RFI Publié le 18-11-2015 Modifié le 18-11-2015 à 04:25

Le retard dans le paiement des salaires des fonctionnaires est un problème récurrent au Tchad. Ici, des enseignantes manifestent en 2007.

Depuis plusieurs mois, le corps enseignant tchadien proteste régulièrement contre les retards du paiement des salaires et les arriérés de certaines primes. Des retards qui s'expliquent en partie par la chute du prix du pétrole et l'engagement du pays contre Boko Haram, ponctionnant les caisses de l'Etat.

Cela fait plus de 10 ans que les fonctionnaires tchadiens en général et les enseignants du secteur public en particulier perçoivent leurs salaires dès la fin du mois. Mais cette régularité n'est plus de mise depuis plusieurs mois. Et les enseignants ont perdu patience.

Désormais, leurs syndicats leur demandent d'arrêter le travail à chaque retard. Des retards que le gouvernement tchadien met sur le dos du fonctionnement de certaines banques. Les autorités tchadiennes ne veulent pas avouer que les caisses de l'Etat sont moins remplies depuis la chute du prix du pétrole, qui est passé de plus de 100 dollars en juillet 2014 à 40 dollars le baril aujourd'hui.

Suite à l'importante baisse des recettes de l'or noir extrait du sous-sol tchadien, l'administration fiscale a repris l'habitude du recouvrement des recettes dans les autres secteurs.

Et puis depuis début 2015, l'Etat tchadien doit aussi financer son engagement militaire dans la lutte contre les jihadistes de Boko Haram. Un engagement décidé au moment où le prix du pétrole poursuivait sa chute

Le Tchad, producteur du pétrole, n’a pas autant satisfait le peuple. La misère est criante. Ce pays n’a en vérité, pas évolué et n’a non plus, connu la renaissance. Les ressources abondantes ont servi à l’émergence, d’une nouvelle classe richissime. Avant l’exploitation du pétrole, pendant les échéances électorales de 1996 ; s’était constituée, une mouvance présidentielle, issue du Front Républicain. Cette mouvance a initié le despote, aux vols systématiques, que d’envoyer sa garde pourdérober les billets au trésor public. Elle a aussi engagé une vaste campagne de privatisation des entreprises publiques ; bref, un premier pas vers le pillage. Les administrateurs du détournement ont été jetés manu militari. Ils crient aujourd’hui, à l’injustice et aux gabegies !

A partir de 2003, avec la manne pétrolière, et après avoir brigué un autre mandat ; le despote changea d’équipe, et là, l’ingénieur en système de détournement arrive, à la tête d’un nouveau département, le ministère des infrastructures. Ce ministère centralise, tous les projets de construction des infrastructures, nécessaires au développement et au bien-être de la population. Or, c’est une manœuvre de détournement et d’enrichissement des partisans au pouvoir. Adoum Younousmi, organise et gère cette boite d’enrichissement ; et lui, il en a mis plein les poches. Les malversations financières sont sans précédentes, au Tchad producteur du pétrole. Les bâtiments et les routes ont été battus sans le moindre sérieux. Les routes qui se dégradent pendant l’inauguration, des bâtiments vides, un complexe universitaire sans équipements techniques, ni personnels, des bâtiments d’enseignement, dans les endroits inhabités… Les fonds mobilisés, répondront sans doute aux besoins de la population. Les détournements et enrichissements personnels est l’activité favorite de tous. Les tapages autour du thème de la renaissance, ne sont que poudres aux yeux ; essentiellement, orchestrer pour tromper la vigilance de l’opinion internationale.Dans un pays où des enfants meurent de malnutritions ; où la mortalité maternelle et infantile est très élevée ; manque des soins et centres de santé, répondant aux besoins des patients…Le changement du décor n’est pas développement. Il suffit, de constater la crise financière que traverse ce pays ; ceci est la conséquence directe des gaspillages et détournements,organisés par le pouvoir. Cette imposture ne peut se masquer. Les milliards dont ils prétendent investis dans les infrastructures ; ne correspondent pas à la réalité économique et sociale.

Prenons comme exemple, les projets d’électrification de certaines villes du Tchad. Une bagatelle de 10 484 729 103 CFA, (dix milliard quatre cent quatre-vingt-quatre millions, sept cent vingt-neuf milles Franc CFA). Ce fond n’a pas électrifié les villes en projet. Les villes en manquent même de l’eau, et la population n’espèrent pas, voir de la lumière électrique à court terme. Où est allé ce fonds destiné à l’électrification des villes ? Nous avons vu, les grosses villas du ministre Younousmi à Niamey. Et ce qu’il possède comme bien immobilier à N’Djamena, vous savez mieux que moi ! Aucun pays au monde n’a organisé, son plan de développement économique et social ; de cette façon-là. Centraliser, tout ce qui est infrastructures au sein d’un seul département, est une conception ingénieuse de vol et détournement. A l’ère actuel, les Etats sont fédérés et d’autres décentralisés. Centraliser le pouvoir politique et économique ; n’est pas démocratique, c’est du pur stalinisme.

Dorénavant, nous devons plutôt penser à la décentralisation territoriale, et chaque région automne doit s’autogérer et construit ses infrastructures suivant les besoins de la localité et de la population. La décentralisation au sens strict du terme, est la voie principale, pour un développement économique, social et culturel. Ce système en vigueur, organisé par un ingénieur plus talentueux en détournement, qu’en génie civile, est à l’origine de ce désastre économique et social.Comment la nation tchadienne récupèrera, ces immenses ressources, détournées par des tiers individus ?

Mahamat HASSANE BOULMAYE

Publié le 30 oct, 2015

Le lien du franc CFA à l’euro n’a pas été réglé. Pour le président tchadien Idriss Déby, le CFA n’est pas dans les faits une monnaie africaine.

Organisée alternativement en France et en Afrique, la réunion annuelle des ministres des Finances des pays membres de la Zone Franc(1), présidée par le ministre français des Finances et des comptes publics, Michel sapin, portait cette année sur les enjeux de la conférence de Paris (Cop21), la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme et enfin, l’intégration financière des marchés de capitaux. Au Nord comme au Sud, le mot d’ordre est désormais le même: les politiques économiques mises en œuvre doivent s’inscrire dans une stratégie de développement durable et sobre en émissions de gaz à effet de serre. Les pays africains y sont incités d’autant qu’ils bénéficient de financements publics et des banques de développement mis en place pour soutenir les politiques d’adaptation au dérèglement climatique et d’atténuation de ses effets. Sur le continent noir, seulement dix pays bénéficient pour l’instant de ces financements: Afrique du Sud, 518 millions de dollars; Mozambique,164; RDC,160; Niger,141; Zambie,107; Tanzanie, 103; Ethiopie,76; Nigeria,63; Burkina,62; Ouganda 52.

Quant à la lutte contre le blanchiment, elle constitue un enjeu de gouvernance, financier et sécuritaire sur un continent où la porosité des frontières facilite la criminalité transfrontalière. Dans la Zone Franc, les pays du Sahel et le Tchad sont aux prises avec des groupes terroristes comme Aqmi en Afrique et Boko Haram. D’où la nécessité de mettre en place des structures et des outils de contrôle des flux financiers pour tarir les sources de financement des organisations criminelles et terroristes. Certes, la Zone Franc dispose d’un tel mécanisme de suivi, en l’occurrence, le Comité de liaison anti-blanchiment, mais les ministres ont souligné le besoin de renforcer les mécanismes d’alertes des Etats et des banques centrales, et d’intensifier leur coopération avec le Groupe d’action financière contre le blanchiment des capitaux (GAFI).

Enfin sur l’intégration financière des marchés de capitaux, les ministres ont souligné qu’elle était nécessaire à la croissance parce qu’elle permet de financier les économies. Reste que comparativement aux autres places boursières d’Afrique, «les marchés de la Zone Franc apparaissent en retrait, en raison de fortes disparités d’une région à l’autre, d’une profondeur et d’une liquidité insuffisante, de l’absence de taille critique et d’infrastructures encore insuffisantes».

Le scandale des réserves d’échange

Est-il pertinent d’avoir deux places boursières dans une même zone sous-régionale comme c’est le cas en Afrique centrale, avec la bourse de Douala et celle de Libreville? Le gouverneur de la Banque centrale des Etats d’Afrique centrale (BEAC), Luc Abaga Nchama n’y voit rien de grave et rappelle que l’unique Bourse régionale des valeurs et des marchés (BRVM) de l’Afrique de l’ouest, basée à Abidjan, ne fait pas mieux en termes d’actifs.

Si les pays de la Zone Franc veulent disposer d’un levier adéquat pour lever des fonds destinés au financement de leurs projets de développement, l’intégration financière est un passage obligé. A la demande des ministres des Finances en avril 2015 à Bamako, les gouverneurs des banques centrales ont mené une étude sur l’intégration des marchés de capitaux, et leurs recommandations attendent d’être mises en œuvre.

Au cours de la conférence de presse qui a clôturé la réunion de Paris, la question de l’arrimage du Franc CFA à l’euro et la gestion du fameux compte d’opérations a été à nouveau posée, surtout après les déclarations du président tchadien, Idris Déby. A l’occasion du 55è anniversaire de l’indépendance de son pays en août dernier, il avait appelé les Africains, on s’en souvient, à se débarrasser du FCFA et à créer leur propre monnaie. «Il y a aujourd’hui, a-t-il dit, le FCFA qui est garanti par le trésor français. Mais cette monnaie, elle est africaine. C’est notre monnaie à nous. Il faut maintenant que réellement dans les faits, cette monnaie soit la nôtre pour que nous puissions, le moment venu, faire de cette monnaie une monnaie convertible et une monnaie qui permet à tous ces pays qui utilisent encore le FCFA de se développer. Je crois que c’est une décision courageuse que nos amis français doivent prendre».

Le malaise des gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC

Puis, il met le doigt sur le point qui symbolise pour beaucoup d’Africains le scandale que représente l’accord entre les pays africains de la Zone France et la France: les réserves de change que déposent les deux banques centrales, la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la BEAC auprès du Trésor public français pour assurer la parité du franc CFA avec l’euro. La règle prévoit que ces réserves de change couvrent au moins 20 % de l’émission monétaire effectuée par les deux banques centrales. Or, en l’état actuel, le taux de couverture dépasse 90%. En zone UEMOA, les avoirs extérieurs nets s’élevaient au 31 décembre 2013 à 4 950,4 milliards de FCFA pour la BCEAO, soit un taux de couverture de l’émission monétaire de 90,4 %. Pour la zone CEMAC, c’est environ 8123,203 milliards de francs CFA pour la BEAC, soit un taux de couverture de l’émission monétaire de 97,9%.

Répondant aux questions des journalistes, le ministre français des finances a été clair: «Ce sont des monnaies africaines, gérées par les banques centrales africaines. Les accords ne sont pas figés. Si nos partenaires souhaitent la révision des accords, nous n’y voyons aucun inconvénient».

Les deux gouverneurs, Tiémoko Meylist Koné et Lucas Abaga Nchama ne se pressent pas pour répondre. Michel sapin les y encourage. «Nous avons fait une option dynamique, et l’arrimage à telle ou telle monnaie se fait librement. On dirait que le compte d’opération n’est pas bien compris. On utilise les 50% de ce dont on dispose. Ce n’est pas une recette budgétaire», se défend Tiémoko Koné. Son homologue de la BEAC complète: «Les pays de la zone franc ne sont pas moins portants économiquement que ceux qui n’en font pas partie».

L’euro, qui vient de connaitre une période de fortes turbulences avec la crise grecque, est-il un problème pour la zone franc? Silence embarrassé. C’est le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey qui s’y colle, expliquant que pour l’instant, les pays africains avaient plus à gagner à conserver le mécanisme actuel qu’à y mettre fin.

(1)La Zone Franc a été créée en 1939 et comprend l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (Uemoa), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac d’Afrique centrale) et l’Union des Comores.

Pays membres de l’Uemoa: Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo

Pays membres de la Cemac: Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale et Tchad