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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 22:49

Les avocats du Député déplorent cette arrestation qu’ils qualifient d’illégale

Le Dimanche 4 mars, alors qu’il revenait de Kyabé où il est allé remercier les lecteurs, le Député Gali Gata Ngoté a été interpellé à Hélibongo et s’est vu notifier son arrestation pour complicité de braconnage et tentative de corruption. La nouvelle a vite couru et pris de l’ampleur à travers tout le pays. Ce n’est pas vrai ce qui se passe. Gali n’a rien fait, c’est une imagination pour le salir, lance avec tristesse un de ses militants. Tantôt qu’on a découvert dans son véhicule deux, tantôt cinq encore sept phacochères et qu’il a également tenté de corrompre les agents forestiers, affirme le collectif de ses avocats. Me Djaïbé Kladoum Allassem a mentionné que pendant que le Député se trouvait dans sa circonscription, il a envoyé Mahamat Dagui, un de ses militants en mission de convoyage d’un fonds d’assistance à ses militants dans le village Boné près de Boum-Kébir située à 70km de Kyabé. Son véhicule est revenu vide à Kyabé et il a voyagé avec ledit véhicule également vide en direction de Sarh. Ainsi, il ne voit aucune raison qu’il soit arrêté comme un malfrat.

Le collectif des avocats contredisent le Procureur de Sarh
Evoquant la question de la tentative de corruption, Me Djaïbé Kladoum Allassem a souligné qu’un certain Nicolas Talouwa se présentant comme gestionnaire d’un projet de protection du Lac-Iro s’est approché de Gali le 1er mars dans l’après midi pour lui demander de l’aide soit disant pour ses collaborateurs qui seraient en difficultés en brousse. Le Député lui a remis à sa demande une somme 100 000 F CFA sans relation aucune avec l’affaire de braconnage. Les agents de l’ANS sont venus poser quelques questions à Gali sur ce qui s’est passé à Boné, il a répondu qu’il n’était pas à Boné pour pouvoir répondre à leur question.

S’agissant du flagrant délit dont parle le Procureur de Sarh, Me Djaïbé Kladoum Allassem a fait comprendre que, l’article 114 alinéa 4 de la Constitution de la République du Tchad dispose qu’aucun parlementaire ne peut, hors session être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale à laquelle il appartient, sauf cas de flagrant délit. Il indique ensuite que l’article 205 du code procédure pénale dispose que: est qualifié crime ou délit flagrant celui qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque dans un temps très voisin de l’action, un suspect est poursuivi par la clameur publique ou est trouvé en possession d’objets ou présente des traces ou indices laissant penser qu’il a participé au crime ou au délit qui vient de se commettre. Ainsi pour Me Djaïbé Kladoum Allassem, il n’y a pas flagrant délit au sens de l’article 205 du code de procédure pénale, tout simplement parce que le Député Gali n’a pas été pris en possession des phacochères, ni poursuivi par la clameur publique, ni en train de tenter de corrompre un agent. Son interpellation et sa détention sont illégales et violent les dispositions constitutionnelles et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en matière d’immunités, déplore ces avocats.

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Published by Nouvel Essor - dans société
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