Dans ce mémorandum, ces associations rejettent catégoriquement l’avant projet du code de la famille et des personnes. «Les organisations de la société civile observent avec la plus grande indignation, les manœuvres ridicules orchestrées (…) tendant à imposer les imperfections d’un projet par ailleurs rejeté par les populations tchadiennes en général et musulmanes en particulier». Pour montrer au grand jour leur désaccord sur cet avant projet, ces organisations accusent publiquement «des volontés malveillantes» de l’avoir détourné des objectifs nobles pour la société musulmane et ce, malgré «l’entière disponibilité de la société civile musulmane à vouloir contribuer activement et positivement à la conception d’un texte d’envergure nationale».
Devant cette situation qu’elles qualifient de «chaotique», les organisations et associations arabophones et musulmanes de la société civile «dénoncent cette minable procédure et ce scénario satanique tendant à imposer à la plus grande majorité des Tchadiens un texte qu’elle refuse. La communauté musulmane ne s’y reconnaît pas dans ce texte. Elle entend rappeler à ceux qui veulent bien entendre qu’elle n’a nullement l’intention d’imposer ses règles mais qu’elle n’accepte pas qu’on lui impose des normes qui contredisent les principes de sa religion, pourtant garanties par la Constitution ». Dans leur mémorandum, les membres de cette société civile sont très remontés contre la ministre tchadienne de l’Action sociale, de la Solidarité nationale et de la Famille Mme Ngarbatna Carmel et certaines organisations internationales sur la question concernant cet avant projet. Sans commentaire, «ils s’indignent du comportement de Madame le Ministre de l’Action Sociale teinté de mépris et de manque de considération vis-à-vis de la communauté musulmane du Tchad» d’une part, et ils «dénoncent l’ingérence de certaines organisations internationale sur les questions qui relèvent des aspirations nationales tchadiennes», d’autre part.
Par ailleurs, ils interpellent le gouvernement afin qu’il «tienne compte des aspirations tchadiennes» et qu’il «assume son rôle d’exprimer la volonté légitime de son peuple». Quant aux associations tchadiennes qui plaident en faveur de cet avant projet, les associations et organisations arabophones et musulmanes de la société civile ont adressé une mise en garde: «que les associations qui n’ont aucune représentativité à part les fonds qu’elles reçoivent de certaines organisations internationales, respectent les autres sensibilités nationales et évitent de créer une situation désastreuse pour notre peuple».
Enfin et dans l’immédiat, selon leur mémorandum, ces organisations «exigent la reprise de toute la procédure de l’élaboration du code des personnes et de la famille dans la totale transparence et en associant toutes les parties prenantes».
Le nœud du problème…
Dans leur mémorandum, les organisations et associations de la société civile arabophone et musulmane justifient leur désaccord sur plusieurs points. D’abord, selon eux, «le Conseil des Ministres a, depuis quelques années, mis en place une commission interministérielle pour chercher une solution idéale à ce problème.
Les tenants de la stratégie factuelle ont contourné ladite commission interministérielle et adopté une autre voie pour imposer un texte qui ne fait aucune référence aux valeurs de nos communautés nationales». Ensuite, ils ont tiré à boulets rouges sur les promoteurs de l’avant projet du code des personnes et de la famille parce que «la procédure de l’aboutissement d’un code accepté par tous a été biaisée dès le départ » et ce, par la composition d’une soit disant ‘‘Commission Nationale d’une élaboration de Code des personnes et de la famille’’.
En réalité, cette commission formée à dessein ne reflétait pas déjà toutes les sensibilités nationales. Elle a été, selon des contestataires, l’œuvre d’un groupe d’individus qui cherche à imposer par la ruse leur volonté. « Ensuite, le choix de l’expert chargé d’aider à la rédaction du document qui devrait recevoir l’aval de la commission a été contourné », pensent-ils, affirmant au passage que « Les enquêtes proposées dans le même cadre pour recueillir les opinions des Tchadiens ont été opérées en catimini et par des voies détournées, ce qui permet de vérifier aisément auprès de la communauté musulmane autorisée». Enfin, les membres des organisations de la société civile arabophone et musulmane expliquent leur rejet de l’avant projet du code des personnes et de la famille en se basant sur les remarques suivantes: «malgré ces dérapages et malgré que la question de code des personnes et de la famille relève des textes sacrés (Coran et Hadiths), les représentants de la communauté musulmane ont fait preuve de responsabilité et accepté de siéger et de jouer un rôle positif dans l’espoir d’aboutir à un texte qui ne met pas en cause les valeurs sacrées. C’est ainsi que des réserves ont été portées par différentes communautés d’ailleurs afin qu’un effort de synthèse puisse permettre de lever les différentes réserves.
Les différents secrétariats imposés lors des différentes rencontres avaient pour rôle de proposer des rédactions qui doivent maintenir le sens des textes initialement arrêtés, sans tenir compte des différentes réserves. Manifestement, il y a une volonté ostentatoire d’imposer un code qui est à son crépuscule là où on veut le pêcher. Cette volonté est matérialisée par des pressions exercées par certaines organisations internationales, probablement sur conseils de leurs vassaux nationaux. La dernière mascarade fut l’atelier de Darda (environ 70 km au sud de N’Djaména du 16 au 19 février 2010) qui a fait réunir une commission dont la composition est toute différente puisqu’elle renferme des personnalités qui n’ont aucune idée de ce qui s’est passé. Les représentants de la communauté musulmane ont compris cette ruse et dénoncé publiquement cette stratégie. Ils ont quitté les discussions.Les débats ont tourné autour des questions subsidiaires évoquées sur une trentaine d’articles sans examiner les problèmes de fonds et ont abouti à une soit disante adoption d’un code qui contient plus de neuf cent articles. Le hold-up opéré lors de la rencontre est donc à visage découvert».
Par ailleurs les organisations et associations de la société civile arabophone et musulmane ont, à travers leur mémorandum, présenté leur vision du code des personnes et de la famille: « à la lumière de ce scénario macabre, les organisations de la société civile tiennent à informer l’opinion publique nationale et internationale de ce qui suit: la codification est par essence, la synthèse de normes en vigueur, y compris les pratiques coutumières, convenues et acceptées par toutes les sensibilités nationales, sans que cela ne soit contraire à l’ordre public: «leur volonté de vivre ensemble dans le respect de diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles, de bâtir un Etat de droit et une nation unie fondée sur les libertés publiques et les droits fondamentaux». En conclusion, les membres des organisations et associations arabophones et musulmanes de la société civile tchadienne ont fait constater leur entendement sur la question de cette manière: «la codification est une opportunité pour moderniser, simplifier et rapprocher les communautés nationales dans un projet prospectif au service du peuple tchadien».
Abba Ngolo Moustapha
