(N’Djaméana, 9 mars 2012). « Les députés de tous les courants politiques doivent s’opposer à l’instrumentalisation de la justice et à la violation de leurs statut et droits constitutionnels », a lancé le député Salibou Garba, président de l’Alliance nationale pour la Démocratie (AND), parti politique de l’opposition. C’était lors d’une conférence de presse tenue jeudi, 8 mars 2012, par les députés de l’opposition pour dénoncer la condamnation arbitraire à un an de prison ferme et 200 000 francs d’amende de leur collègue Gali Gata Gothé.
Le tribunal de Première instance de Sarh a fondé son verdict sur le délit de corruption pour infliger ces sanctions au député ; il a abandonné le délit de braconnage, principale infraction qui a entraîné les autres délits s’il y en avait. Nous ne comprenons pas pourquoi le député Gali a été condamné, s’enflamme le député Salibou Garba qui voit derrière cette condamnation la main des « personnes dans l’arène du pouvoir qui instrumentalisent les services de l’Etat pour neutraliser un adversaire politique de taille qui s’est brillamment fait élire et qui jouit dans sa circonscription d’une popularité gênante ».
« Le président de l’Assemblée nationale est interpelé ; il a l‘impérieuse obligation de veiller au respect du statut et des droits des députés », a poursuivi le conférencier qui note que le président de l’Assemblée nationale ne peut pas ne pas être éclaboussé si le Parlement continue à répondre à cette avalanche de saisines précipitées orchestrées par le gouvernement.
Hier l’Assemblée nationale était saisie d’une demande de lever de l’immunité du député Saleh Kebzabo dans les conditions qui violent la Constitution, aujourd’hui c’est l’arrestation illégale du député Gali, a-t-il rappelé. « L’Assemblée nationale ne doit être aux ordres du gouvernement », a martelé Salibou Garba qui invite tous les partis politiques, les ONG de promotion de la démocratie et des droits de l’homme, les citoyens épris de paix et de démocratie, ainsi que les partenaires à dire non à cette dérive d’atteinte répétée aux droits de citoyens.
Alphonse Dokalyo
Pour les conseils de Gali, toutes les procédures dans la poursuite ont été violées. Ni le droit à la défense, ni la constitution du tribunal, ni le délai de trois jours accordé par la loi pour organiser la défense n’ont pas été respectés. Par conséquent, la procédure est nulle. Les avocats se sont relayés pour expliquer qu’il n y a pas eu de flagrant délit dans cette affaire. Du moment où Gali n’a pas été reconnu coupable de complicité dans cette affaire de braconnage, de facto, les autres faits qui lui sont reprochés sont sans effet, soutiennent-ils.
Enfin, le collectif s’interroge sur la nature de cette poursuite et la condamnation du député Gali Gata Ngoté. Ce qu’on qualifie aujourd’hui d’affaire Gali prend une tournure politique, estiment les avocats. En rappel, le collectif a interjeté appelle auprès de la cour d’appel de Moundou.
Basile Nadjitédeou Mbaiom
