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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 21:41
 

PARIS - Nicolas Sarkozy qualifie de révolution juridique la nouvelle possibilité pour les justiciables de saisir le Conseil constitutionnel, tout en estimant qu'elle nécessitera des Sages "plus de sagesse encore" pour préserver la séparation des pouvoirs.

Discours de Nicolas Sarkozy lundi au siège du Conseil constitutionnel, en compagnie du président de l'institution, Jean-Louis Debré (à gauche). Le chef de l'Etat a qualifié de révolution juridique la nouvelle possibilité pour les justiciables de saisir le Conseil constitutionnel (via la question prioritaire de constitutionnalité), tout en estimant qu'elle nécessitera des Sages plus de sagesse encore pour préserver la séparation des pouvoirs. (Reuters/Charles Platiau)

Discours de Nicolas Sarkozy lundi au siège du Conseil constitutionnel, en compagnie du président de l'institution, Jean-Louis Debré (à gauche). Le chef de l'Etat a qualifié de révolution juridique la nouvelle possibilité pour les justiciables de saisir le Conseil constitutionnel (via la "question prioritaire de constitutionnalité"), tout en estimant qu'elle nécessitera des Sages "plus de sagesse encore" pour préserver la séparation des pouvoirs. (Reuters/Charles Platiau)

Le chef de l'Etat justifie d'autre part la nomination récente de trois vétérans de la scène politique au Conseil par le fait que leur expérience, de même que celle des anciens chefs de l'Etat qui en sont membres de droit, "peut apporter beaucoup à la qualité de ses décisions".

"Le Conseil constitutionnel ne saurait être une juridiction comme une autre", a-t-il dit lundi.

Devant environ 300 magistrats réunis au siège du Conseil, Nicolas Sarkozy a déclaré que la "question prioritaire de constitutionnalité" marquait "une véritable révolution juridique, un droit nouveau pour nos concitoyens".

Issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette disposition crée un droit de saisine du Conseil constitutionnel par tout justiciable en procès qui contesterait une loi ou une disposition législative qu'on veut lui appliquer, s'il juge qu'elle porte atteinte à ses droits.

Nicolas Sarkozy a estimé qu'elle permettait de mettre un terme à une "situation incompréhensible" qui voulait que, depuis 1981, les Français aient un droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme mais aucun accès à leur propre Conseil constitutionnel.

Pour le chef de l'Etat, ce nouveau droit ne doit cependant pas "remettre en cause les principes fondamentaux de notre tradition républicaine qui donnent à la loi une place éminente qui ne saurait lui être contestée au profit d'un gouvernement des juges ou des experts".

PAS DE CONTRE-POUVOIR

L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité intervient juste après la nomination de Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel, au Conseil constitutionnel, actuellement présidé par un autre ancien responsable politique, Jean-Louis Debré.

Si l'on ajoute la participation aux débats des anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, le poids des politiques y est aujourd'hui prépondérant au détriment de celui des purs techniciens du droit.

Nicolas Sarkozy a estimé que le conseil ne devait toutefois pas s'ériger "en une sorte de contre-pouvoir politique".

"Autant la séparation des pouvoirs est indispensable à toute démocratie, autant la notion de contre-pouvoir est étrangère à notre conception de l'Etat et de la République", a-t-il averti.

Il s'est abstenu toutefois de toute polémique sur la censure récente par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles de deux projets de loi importants, sur la protection des droits d'auteur sur internet (Hadopi) et la taxe carbone, soulignant que le gouvernement adapterait ses textes en conséquence.

"Notre démocratie n'aurait rien à gagner à un conflit permanent entre les différents pouvoirs et autorités à travers laquelle elle s'exprime", a-t-il encore dit, ajoutant:

"Les décisions du Conseil n'ont pas été contestées et le Conseil a décidé sagement".

Il a encore estimé que la nouvelle réforme, dans la mesure où elle modifiera les équilibres existants, nécessiterait que chacun des membres du Conseil constitutionnel "fasse preuve de plus de sagesse encore" pour en trouver de nouveaux.

Jean-Louis Debré, un proche de Jacques Chirac qui s'est opposé ouvertement à Nicolas Sarkozy quand il était encore en politique, lui a exprimé sa "gratitude" pour cette réforme importante qui n'aurait pas vu le jour "sans votre engagement personnel pour vaincre certaines habitudes ou pesanteurs".

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Published by Nouvel Essor - dans société
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