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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 23:01

Un juge tchadien a été révoqué par le Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre de l'affaire Gali Ngoté Gata, du nom de ce député de l'opposition condamné en mars à un an de prison pour braconnage. Le juge Emmanuel Dekeumbé avait refusé de le condamner. Sa révocation provoque la colère de l'opposition. Une vingtaine de parlementaires a déposé un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel contre la nouvelle loi sur la magistrature qui accorde certes des avantages matériels aux magistrats, mais réduit considérablement leur indépendance.

Selon la requête introduite par la vingtaine de députés -presque tous de l’opposition- l’ordonnance adoptée par la majorité le 4 juin dernier en plénière du Parlement est contraire à la Constitution.

« Cette ordonnance est profitable aux magistrats et ça a été négocié avec un des syndicats de la magistrature pour dire que c’est du bâton contre la carotte, a expliqué l'un des députés auteur du recours. Nous avons attaqué aujourd’hui cette ordonnance pour demander son annulation. Elle viole la séparation du pouvoir qui permet au pouvoir judiciaire d’être indépendant. Nous sommes en tant que députés appelés à défendre notre Constitution ».

C’est surtout le fait que la nouvelle loi autorise le ministre de la Justice à suspendre à titre conservatoire les magistrats en cas de faute qui est vivement critiqué. En effet, rappellent les auteurs du recours, la responsabilité des magistrats à tous les niveaux relève du Conseil supérieur de la magistrature. Mais pour le garde des Sceaux, une mesure conservatoire n’est pas une sanction. Argumentaire qui n’a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de s’en remettre au juge constitutionnel.

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Published by Nouvel Essor - dans société
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