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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 21:48

 

Une procédure symbolique et non contraignante pour réaffirmer que le niqab et la burqa sont contraires aux valeurs républicaines... avant le projet de loi d'interdiction générale qui sera présenté la semaine prochaine.

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L.Eq.

Une jeune musulmane voilée, le 25 mars 2005 au Bourget

Une jeune musulmane voilée, le 25 mars 2005 au Bourget (© AFP Joël Robine)

«La résolution, c’est pour expliquer. La loi, c’est pour agir», distinguait le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé. Ce mardi, les députés tenteront d’expliquer, donc, que les «pratiques radicales» en général, et le port du voile intégral en particulier, «portent atteinte» aux valeurs de la République. Pour cette première étape, symbolique et consensuelle, vers une interdiction du niqab et de la burqa, le groupe UMP - qui signe la proposition de résolution - n’est pas loin de la «concorde républicaine» - qu’il recherchait sur ce sujet ultra-sensible. La discussion, par la suite, d’un projet de loi d’interdiction totale sera une autre paire de manche... Explications sur la proposition de résolution parlementaire.

Une résolution: pour quoi faire?

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui a remis son rapport fin janvier, avait elle-même plaidé pour ce doublé résolution+loi. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) avait vanté la «vocation pédagogique et informative» d’une résolution dont «la diffusion sera très large».

Sans pouvoir contraignant, ce dispositif est issu de la réforme des institutions de l’été 2008 et permet de transmettre un message très solennellement. La résolution n’ayant pas force de loi, elle n’a pas à être votée par l’autre assemblée pour être validée et, a priori, le Sénat ne devrait pas en débattre.

Mardi, l’Assemblée se saisira pour la deuxième fois d’une résolution, après celle adoptée à l’unanimité, le 25 mars, à l’initiative du groupe PS, pour inciter le gouvernement à faire pression sur celui du Tchad pour que soit révélé le sort de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Que dit le texte?

La proposition de résolution déposée par le groupe UMP réaffirme «l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales» dont la «plus visible» serait le voile intégral. Dans l’exposé des motifs, le groupe majoritaire s’inquiète d’un «phénomène» «inconnu en France il y a encore quelques années» qui «se développe». Il souligne que la communauté musulmane ne «reconnaît pas comme une prescription religieuse» cette pratique.

Citant la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le texte rappelle l’«attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d’égalité, de fraternité entre les êtres humains» et juge «contraire aux valeurs de la République» le voile intégral.

Les députés UMP appellent enfin à mettre en oeuvre «tous les moyens utiles pour assurer la protection effective des femmes qui auraient subi des violences ou des pressions, et notamment auraient été contraintes de porter un voile intégral contre leur gré». (Lire le texte de la proposition de résolution)

Qui votera quoi?

Pour l’adoption de ce type de texte, à valeur très symbolique, la majorité voulait que son texte recueille une large adhésion. Pour rallier les voix du groupe PS, Copé a donc accepté de retirer du texte le point 17 qui prévoyait un «grand débat national décliné localement», éventuellement sous forme d’«Assises nationales des droits des femmes». Vacciné par le précédent débat sur l’identité nationale, Jean-Marc Ayrault, chef des députés PS, trouvait l’idée «incongrue». Ce point supprimé, les socialistes voteront le texte.

Seuls les députés (PCF) ne prendront pas part au vote et quitteront l’hémicycle pour boycotter ce qu’ils qualifient d’«opération de politique politicienne» et «stigmatisante»... A l’exception, bien sûr d’André Gerin, député communiste du Rhône, président de la mission parlementaire sur le voile intégral dont il avait lui-même demandé la mise en place.

Une étape avant la loi

Sur le principe, tout le monde le condamne. Mais dans la pratique, comment éviter que le port du voile intégral ne s’étende? L’interdire partout ou seulement dans les bâtiments et transports publics? Les avis divergent. Et une fois la résolution adoptée, la pertinence du projet de loi d’interdiction totale sera âprement discutée.

Ce texte rédigé par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie - et non par le groupe UMP, ce qui aurait été jugé trop partisan -, sera présenté en conseil des ministres le mercredi 19 mai et devrait être examiné par les députés début juillet, en session extraordinaire, puis par les sénateurs, sans doute à la rentrée. Il prévoit une amende de 150 euros pour une personne cachant son visage et crée un délit sanctionnant nettement plus sévèrement ceux qui contraindraient une femme à porter le voile intégral.

Si François Fillon s’était dit prêt à passer outre l’avis, très réservé du Conseil d’Etat sur une telle interdiction, le groupe PS plaide pour un texte qui soit dans les clous de la haute juridiction administrative et déposera sa propre proposition de loi «circonscrite aux services publics et aux commerces». Ses élus rencontreront le bureau du Conseil français du culte musulman (CFCM) mardi avant l’examen de la résolution.

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Published by Nouvel Essor - dans société
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