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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 10:40
L’Assemblée nationale du Tchad a rejeté lundi la demande de levée de l’immunité parlementaire de Saleh Kebzabo, chef de l’opposition, accusé par le parquet de délit d’outrage, d’atteinte à l’autorité de la Justice et de diffamation. Les députés, au cours d’une séance plénière qui s’est déroulée à huis clos, ont estimé que M. Kebzabo ne peut pas être entendu par un juge pour avoir dénoncé, il y a un mois, la lenteur de la procédure judiciaire relative aux dossiers de trois journalistes arrêtés. Dans son rapport produit le week-end dernier, la commission parlementaire ad hoc créée à l’effet, a relevé que les propos du député incriminés ne sont pas constitutifs de délits d’outrage ou d’atteinte à l’autorité de la justice, ainsi que le défaut de qualité du demandeur, plusieurs vices dans la procédure et une mauvaise qualification des faits. Se basant sur tous ces éléments de droit, la commission conclut au rejet de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Kebzabo. La plénière de ce lundi a donc suivi cette recommandation. M. Kebzabo dirige l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR), qui compte le plus grand nombre de députés, loin derrière le parti du président Déby Itno (ce qui fait de lui le chef de l’opposition démocratique). A l’instar de M. Kebzabo, un autre député, M. Tchindébé Lama, accusé d’avoir détourné 9 millions F CFA, a vu la demande de levée de son immunité parlementaire rejetée. L’Assemblée nationale a estimé que l’infraction reprochée à cet élu du parti au pouvoir n’était pas constituée.

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Published by Nouvel Essor - dans société
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