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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 22:34
(c) ZDNet.fr
Juridique

Une surprenante décision de justice est tombée hier en Italie : trois cadres dirigeants de Google Italie (quatre en tout étaient poursuivis) ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis pour atteinte à la vie privée.

Leur responsabilité pénale a été engagée en raison de la diffusion sur Google Vidéos en 2006 d'images montrant quatre élèves molestant un garçon souffrant de trisomie. L'association de défense des trisomiques Vivi Down, partie civile dans l'affaire, reprochait à Google de ne pas avoir obtenu le consentement des personnes figurant dans la vidéo avant sa mise en ligne.

L'Italie associée à la Chine dans son attitude à l'égard d'Internet

« Aucune de ces quatre personnes n'avait quoi ce soit à voir avec la vidéo. Ils ne l'ont pas filmée, ils ne l'ont pas mise en ligne, aucun d'entre eux n'en connaissait les auteurs, et cependant ils ont été tenus pénalement responsables » s'est indigné après le verdict Bill Echikson, porte-parole de Google.

Les trois salariés condamnés ont d'ores et déjà indiqué qu'ils feraient appel de cette décision de justice inédite. Google mobilise autour de cette condamnation (parvenant à faire oublier ses démêlés avec la Commission européenne) et bénéfice du soutien de plusieurs alliés.

L'ambassade américaine à Rome, Reporter Sans Frontières et l'association de défense de la liberté d'expression Index on Censorship ont ainsi pris fait et cause pour les salariés de Google, s'inquiétant d'une atteinte à la liberté d'expression sur Internet (Google étant condamné pour ne pas filtrer a priori les contenus mis en ligne sur son service).

« Si nous reconnaissons la nature répréhensible de la vidéo, nous sommes en désaccord avec la décision considérant les fournisseurs de services Internet comme responsables pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs […] Si toutes les nations doivent se protéger contre les abus et contenus offensants, cela ne doit pas être une excuse pour violer ce droit fondamental [Ndlr : liberté d'expression sur Internet] » a réagi l'ambassade, faisant par ailleurs référence aux propos de janvier d'Hillary Clinton,, dirigés contre la Chine .

L'Italie égratigne son image en termes de liberté d'expression

Deux associations de défense de la liberté d'expression s'indignent.

« Bien entendu, nous condamnons la diffusion d'une telle vidéo, mais les véritables coupables sont les auteurs des brimades et ceux qui les ont filmées puis mises en ligne […] Surtout, cette condamnation instaure de facto un contrôle a priori sur la publication de vidéos. C'est un coup dur pour la liberté d'expression. Ceci est d'autant plus symbolique qu'il affecte un pays démocratique » commente RSF.

Jo Glandville d'Index on Censorship ne mâche pas ses mots. « L'Italie est en train de renforcer sa réputation de pays mettant en danger la liberté des médias. Il cherche à imposer sa courte vue au reste du monde. »

Quant aux accusés eux-mêmes, ils ne restent naturellement pas insensibles à cette lourde peine. David Drummond, le président du conseil d'administration de Google Italie se déclare ainsi outragé par cette décision du tribunal de Milan.

Peter Fleischer, en charge des questions relatives à la vie privée chez Google, fait part de sa volonté de faire appel du verdict. Il assure n'avoir rien su de la vidéo offensante avant que celle-ci ne soit retirée de la plate-forme Web, en conformité avec la législation européenne et italienne.


Christophe Auffray, ZDNET France

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Published by Nouvel Essor - dans société
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